Nos conditions de ventes
Nos conditions de ventes
1- OFFRE
RENATA ANNA SAWICKA "SAWREN", Antoniuk Fabryczny 13 15-762 BIALYSTOK POLAND
NIP: 5421584426 - REGON 052145608 - Vat number : PL5421584426 - Siège social: Antoniuk Fabryczny 13 15-762 BIALYSTOK POLAND
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Service client : 33 (0)475 455 830 - Horaires du lundi au vendredi de 8h15 /12h - 13h30/17h
2-LES PRIX
Nos prix sont visibles uniquement après inscription sur notre site et validation par nos soins, ceci est une validation manuelle, elle peut donc prendre plusieurs jours.
Nous vendons aux professionnels uniquement.
Nos tarifs sont en Euros et en HT. Tout changement de TVA sera répercuté sur nos tarifs.
3-COMMANDE
Les commandes se font uniquement sur notre site:www.enivrante.fr. Si un devis est réalisé, il devra être validé sur notre site www.enivrante.fr .
Commande sans aucun minimum.
Paiement à la commande, la fabrication commence uniquement après règlement complet.
Clause de Propriété: Les produits demeurent la propriété exclusive de SAWREN jusqu'au complet encaissement du prix.
4-REGLEMENT
Carte bancaire - paiement sécurisé
Virement bancaire
IBAN (International Bank Account Number) PL41 1240 5211 1978 0000 4921 9799 BIC (Bank Identification Code) PKOPPLPW
BANK PEKAO S.A 15-950 BIALYSTOK UL. RYNEK KOECIUSZKI 7 POLOGNE
5-LA LIVRAISON
Le délai de fabrication des produits peut varié en fonction de la commande, en règle général il se situe aux alentours de 10 jours ouvrés.
SAWREN n'est pas responsable du défaut de livraison ou du retard dans exécution de la vente.
Les délais de livraisons notés sur les devis ou indiqués ne constituent jamais un engagement ferme de livrer à date fixe.
Aucune indemnité ou pénalité pour retard ne peut être réclamée à la société SAWREN.
Merci de faire attention aux frais de douane qui peuvent s'appliquer, notre société ne peut être tenue responsable de ces frais là qui reste à charge de notre clientèle.
6-LA GARANTIE
L'échange, si l'article présente un défaut ou une erreur de commande(de notre part) doit intervenir dans les 7 jours à compter de la date de reception du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra s'acquitter des frais de livraison.
Si cette dernière est inférieure, nous vous ferons un bon d'achat de la valeur du produit.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
7-ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Aucun article ne peut, sans défaut apparent, faire l'objet d'échange ou de remboursement.
8- TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier,et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En ce qui concerne les retards de paiements et conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20 %, et une indemnité de 40 EUR sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture
De plus, le risque de transport est attribué a l'acheteur dès la livraison.
Toutes les opérations de transport et d'assurance sont à la charge et aux frais de l'acheteur.
SAWREN ne garantit en aucun cas les moyens de transport.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls de l'acheteur (même pour les expéditions en franco)
Avant de finaliser la commande, une assurance vous sera proposée sur les transporteurs.
Tout remboursement sera fait uniquement après clôture de l'enquête du transporteur.
En prenant l"Assurance Ad Valorem", vous assurez votre envoi sur la base de la valeur que vous déclarez. Le remboursement pourra donc se faire sur cette valeur.
Aucun remboursement ne sera fait sur une autre commande rajoutée à l'envoi et dont les frais de livraison seront gratuit, explication, envoi de commandes groupées, seule la facture concernant l'envoi payé sera prise en compte.
9- POLITIQUE DE COMMERCIALISATION
La revente des articles de la marque Sawren est soumise à des règles de commercialisation .Toute société ou Entreprise ou personne revendant cette marque s'engage à respecter rigoureusement ces règles sous peine de rupture d'engagement sans préavis de la part de la société SAWREN.
Les éventuels contrevenants s'exposent également à des poursuites devant les tribunaux compétents.
La société SAWREN se réserve à tout moment le droit, après analyse des moyens de commercialisation, de permettre ou de refuser au Revendeur la revente des articles de la marque Sawren.
En tout état de cause,le revendeur appliquera les mesures qui lui semblent être les meilleures afin de préserver la déontologie, la notoriété et le developpement de la marque Sawren et de ses produits, qu'elle commercialise, y compris en cas de commercialisation à des tarifs excessivement bas.
10- ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, et à se prévaloir de tout document contradictoire et ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entrainant acceptation des présentes conditions de ventes.
Les présentes conditions sont modifiables a tout moment sans aucun préavis.
11- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux information vous concernant. ICI
RENATA ANNA SAWICKA "SAWREN", Antoniuk Fabryczny 13 15-762 BIALYSTOK POLAND
NIP: 5421584426 - REGON 052145608 - Vat number : PL5421584426 - Siège social: Antoniuk Fabryczny 13 15-762 BIALYSTOK POLAND
12- DROIT APPLICABLE-LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi Polonaise .La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue Française.Par sa signature électronique, le vendeur accepte l'intégralité des clauses et articles des présentes Conditions Générales de Ventes sans aucune exclusion ni réserve.Si une ou plusieurs clauses ou articles se voyaient frappés de nullité ou d'inapplicabilité, ils seraient réputés non-écrits et toutes les autres dispositions conserveraient toute leur valeur. En cas de litige, le tribunal de Bialystok sera seul compétent à l'exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter des présentes Conditions Générales de Vente et:ou de leur suite, et ceci même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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